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C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Malgré le deuxième alinéa de l’article 19 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), chaque coupon de transport supplémentaire qui doit être attaché à l’animal doit provenir d’un permis de chasse d’une personne autorisée à chasser en vertu des articles 11 à 13.
D. 859-99, a. 15.
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